- régime de la déclaration
- явочная система (напр. выдачи патентов)
Dictionnaire de droit français-russe.
régime de la déclaration
Regardez d'autres dictionnaires:
Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789 — Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits… … Wikipédia en Français
Déclaration de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 — Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits… … Wikipédia en Français
Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 — Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits… … Wikipédia en Français
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 — Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits… … Wikipédia en Français
Déclaration des droits de l'homme de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 28 aout 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
